Ordonnance
sur les prestations complémentaires à
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité
(OPC-AVS/AI)12

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. V de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

2Nouvelle abréviation selon le ch. I de l’O du 24 nov. 1982, en vigueur depuis le 1er janv. 1983 (RO 1982 2085).


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Art. 53 Entre les services des cantons et les institutions d’utilité publique

1 et 2 ...194

3 Les can­tons peuvent pass­er des ac­cords avec les in­sti­tu­tions d’util­ité pub­lique en vue de co­or­don­ner l’activ­ité de ces dernières à celle de leurs pro­pres ser­vices char­gés de l’oc­troi des presta­tions com­plé­mentaires.

194 Ab­ro­gés par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, avec ef­fet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3726).

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