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Ordonnance
sur les prestations complémentaires à
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité
(OPC-AVS/AI)12

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. V de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

2Nouvelle abréviation selon le ch. I de l’O du 24 nov. 1982, en vigueur depuis le 1er janv. 1983 (RO 1982 2085).

Art. 57 Approbation de prescriptions

1 Les dis­pos­i­tions can­tonales d’ex­écu­tion visées à l’art. 29, al. 1, LPC doivent être re­mises à la Chan­celler­ie fédérale pour ap­prob­a­tion.208

2 Les in­sti­tu­tions d’util­ité pub­lique sou­mettront leurs dir­ect­ives à l’ap­prob­a­tion de l’of­fice fédéral.209

3 Toutes autres pre­scrip­tions re­l­at­ives aux presta­tions com­plé­mentaires, not­am­ment des in­struc­tions et dir­ect­ives, ain­si que des ac­cords au sens de l’art. 53, al. 3, seront portés à la con­nais­sance de l’of­fice fédéral.

208 Nou­velle ten­eur selon le ch. I 18 de l’O du 7 nov. 2007 (Ré­forme de la péréqua­tion fin­an­cière), en vi­gueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5823).

209Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 16 juin 1986, en vi­gueur depuis le 1er janv. 1987 (RO 1986 1204).