Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux

(art. 117 LP­CC)

¹La red­di­tion des comptes de la clôture in­di­vidu­elle est ef­fec­tuée, par ana­lo­gie, con­formé­ment aux dis­pos­i­tions ré­gis­sant les place­ments col­lec­tifs ouverts.

²L'ob­lig­a­tion de con­sol­id­a­tion selon le CO¹ ne s'ap­plique pas. Une con­sol­id­a­tion éven­tuelle doit être ef­fec­tuée d'après un stand­ard re­con­nu con­formé­ment à l'ON­CR².