Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux

(art. 92 à 94 LP­CC et 112 et 113 OP­CC¹)

¹Dans le cas de place­ments col­lec­tifs à com­par­ti­ments, les dis­pos­i­tions du présent titre s'ap­pli­quent à chaque com­par­ti­ment.

²Les com­par­ti­ments doivent fig­urer sé­paré­ment dans le rap­port an­nuel et le rap­port semestri­el.

³L'ex­er­cice compt­able des com­par­ti­ments doit clôturer à la même date.

⁴Pour les classes de parts, la valeur nette d'in­ventaire par classe doit être in­diquée.