Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux

(art. 89, al. 1, let. a, LP­CC)

¹Le tableau con­cernant l’util­isa­tion du ré­sultat doit com­pren­dre au moins les postes suivants:

a.

le produit net de l’ex­er­cice compt­able;

b.

les gains en cap­itaux de l’ex­er­cice compt­able des­tinés à être dis­tribués;

c.

les gains en cap­itaux des ex­er­cices compt­ables précédents des­tinés à être dis­tribués;

d.

le re­port de l’an­née précédente;

e.

le ré­sultat dispon­ible pour être ré­parti;

f.

le ré­sultat prévu pour être dis­tribué aux in­ves­t­is­seurs;

g.

le mont­ant prévu pour être réin­vesti;

h.

le re­port à nou­veau.

²La con­sti­tu­tion de réserves n’est pas autor­isée.