Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux

¹Les valeurs mo­bilières mises en pen­sion con­tin­u­ent d’être prises en compte lors du re­spect des re­stric­tions de place­ment lé­gales et régle­mentaires.

²Les créances en es­pèces ré­sult­ant des prises en pen­sion sont prises en compte lors du re­spect des re­stric­tions de place­ment lé­gales et régle­mentaires.