Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux

La banque dé­positaire est tenue de re­specter les ob­lig­a­tions spé­ciales suivantes dans le cadre du déroul­e­ment de prêts de valeurs mo­bilières:

a.

elle in­forme régulière­ment la dir­ec­tion ou la SICAV sur les af­faires de prêts;

b.

elle cal­cule au moins une fois par mois les revenus des prêts de valeurs mo­bilières ven­ant à échéance;

c.

elle s’as­sure du déroul­e­ment sûr et con­forme au con­trat du prêt de valeurs mo­bilières et sur­veille not­am­ment le re­spect des ex­i­gences con­cernant les sûretés;

d.

elle ac­com­plit égale­ment, pendant la durée du prêt de valeurs mo­bilières, les act­es d’ad­min­is­tra­tion qui lui in­combent selon le règle­ment de dépôt et fait valoir tous les droits af­férents aux valeurs mo­bilières prêtées dans la mesure où ils n’ont pas été cédés con­formé­ment au con­trat-cadre stand­ard­isé.