Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux

(art. 26, al. 3, let. b, LP­CC)

¹Le con­trat de fonds de place­ment décrit les place­ments autor­isés:

a.

par type (droits de par­ti­cip­a­tion, créances, in­stru­ments fin­an­ci­ers dérivés, im­meubles d’hab­it­a­tion, im­meubles à us­age com­mer­cial, métaux pré­cieux, produits de base, etc.);

b.

par pays, groupes de pays, sec­teurs économiques ou de­vises.

²S’agis­sant des autres fonds visés aux art. 68 ss de la loi, il ren­sei­gne, en outre, sur les par­tic­u­lar­ités et les risques in­hérents à chaque place­ment, leurs ca­ra­ctéristiques et leurs évalu­ations.

³Le con­trat de fonds de place­ment décrit les tech­niques et les in­stru­ments de place­ment autor­isés.