Ordonnance
sur les placements collectifs de capitaux
(Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)


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Art. 105 Changement de banque dépositaire; délai d’opposition, entrée en vigueur et paiement en espèces

(art. 74 LP­CC)

1 L’art. 41 s’ap­plique par ana­lo­gie au change­ment de la banque dé­positaire d’un fonds de place­ment con­trac­tuel.

2 La dé­cision re­l­at­ive au change­ment de banque dé­positaire est pub­liée im­mé­di­ate­ment dans les or­ganes de pub­lic­a­tion de la SICAV.

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