Ordonnance
sur les placements collectifs de capitaux
(Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)

(art. 14, al. 1^ter, LP­CC)

¹ Les SICAV et les re­présent­ants de place­ments col­lec­tifs étrangers ne peuvent déléguer à des tiers que l’ex­écu­tion de tâches qui n’in­combent pas à l’or­gane re­spons­able de la ges­tion ou à l’or­gane re­spons­able de la haute dir­ec­tion, de la sur­veil­lance et du con­trôle.

² La délég­a­tion de tâches ne doit pas port­er at­teinte à l’adéqua­tion de l’or­gan­isa­tion.

³ L’or­gan­isa­tion est réputée ne plus être adéquate si la SICAV ou le re­présent­ant de place­ments col­lec­tifs étrangers:

a.

ne dis­pose pas des res­sources hu­maines et des con­nais­sances tech­niques né­ces­saires pour as­surer le choix, l’in­struc­tion, la sur­veil­lance et le pi­lot­age des risques du tiers, ou

b.

ne dis­pose pas du droit de don­ner des in­struc­tions au tiers et de le con­trôler.