Ordonnance
sur les placements collectifs de capitaux
(Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)

(art. 15, al. 1, let. e, LP­CC)

Pour les place­ments col­lec­tifs étrangers, les doc­u­ments suivants doivent être sou­mis à l’ap­prob­a­tion de la FINMA:

a.

le pro­spect­us;

b.³⁷

la feuille d’in­form­a­tion de base visée aux art. 58 à 63 et 66 LSFin³⁸;

c.

le con­trat de place­ment col­lec­tif des place­ments col­lec­tifs con­trac­tuels;

d.

les stat­uts et le règle­ment de place­ment ou le con­trat de so­ciété des place­ments col­lec­tifs or­gan­isés selon le droit des so­ciétés;

e.

les autres doc­u­ments qui seraient né­ces­saires pour une ap­prob­a­tion selon le droit étranger ap­plic­able et qui cor­res­pond­ent à ceux à fournir pour les place­ments col­lec­tifs suisses con­formé­ment à l’art. 15 al. 1, LP­CC.