Ordonnance
sur les placements collectifs de capitaux
(Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)

(art. 43 et 44 LP­CC)

¹ Le con­tenu et l’ap­prob­a­tion du règle­ment de place­ment se fond­ent sur les dis­pos­i­tions du con­trat de fonds de place­ment, à moins que la LP­CC ou les stat­uts n’en dis­posent autre­ment.¹⁴²

² Par le bi­ais de la con­voc­a­tion de l’as­semblée générale, la SICAV in­dique par écrit aux ac­tion­naires, sous la forme pre­scrite par les stat­uts:¹⁴³

a.

les modi­fic­a­tions du règle­ment de place­ment qui ont été ex­am­inées par la FINMA, et

b.

celles que la FINMA a jugé con­formes la loi.

³ Les al. 1 et 2 s’ap­pli­quent par ana­lo­gie aux stat­uts, pour autant que ceux-ci con­tiennent des dis­pos­i­tions re­l­at­ives au con­tenu du règle­ment de place­ment.