Ordonnance
sur les placements collectifs de capitaux
(Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)

(art. 66 LP­CC)

¹ Des parts peuvent être émises en tout temps, mais unique­ment par tranches.

² La dir­ec­tion et la SICAV déter­minent au moins:

a.

le nombre de nou­velles parts qu’il est prévu d’émettre;

b.

les con­di­tions d’ac­quis­i­tion qu’il est prévu d’ap­pli­quer aux an­ciens in­ves­t­is­seurs;

c.

la méthode d’émis­sion pour le droit de sou­scrip­tion préféren­tiel.

³ Les ex­perts véri­fi­ent la valeur vénale de chaque im­meuble en vue du cal­cul de la valeur d’in­ventaire et de la fix­a­tion du prix d’émis­sion.