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Art. 89 Désaffectation
1 L’OFPP statue sur la désaffectation d’abris pour biens culturels. 2 Il ne peut approuver la désaffectation d’un abri pour biens culturels que si l’une des conditions suivantes est remplie:
3 Il peut édicter des directives concernant la désaffectation d’abris pour biens culturels. |