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Art. 11 Examen par le médecin-conseil
1 Lorsque les documents ne permettent pas au médecin-conseil de se prononcer sur l’aptitude à faire du service, l’autorité responsable du service convoque la personne concernée à un examen médical. 2 Si la personne concernée est incapable d’entrer en service pour des raisons de santé, l’autorité qui l’a convoquée peut lui ordonner de rester disponible en vue de l’examen médical. |