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Art. 27 Calcul de la solde
1 Le montant de la solde est calculé en fonction du grade; les montants auxquels les grades donnent droit sont fixés dans l’annexe 1. 2 Les services qui correspondent à un grade supérieur ne donnent pas droit à une solde plus élevée. 3 Les services qui durent au moins deux heures mais moins de huit heures sont comptabilisés et indemnisés à la fin de l’année civile; huit heures ou un reste d’au moins deux heures donnent droit à une solde journalière. |
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