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Art. 40 Convocation à des services d’instruction postérieurs à l’instruction de base et à des interventions
Seules les personnes astreintes qui ont suivi au moins l’instruction de base au sens de l’art. 49 LPPCi ou qui disposent d’une formation équivalente peuvent être convoquées à des services d’instruction postérieurs à l’instruction de base ou à des interventions. |
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