Ordonnance
sur la protection civile
(OPCi)

¹ L’OFPP ex­ploite un sys­tème pour la ges­tion de ses cours.

² Les don­nées sais­ies dans le sys­tème sont énumérées dans l’an­nexe 3.

³ L’OFPP col­lecte auprès des autor­ités can­tonales re­spons­ables de la pro­tec­tion civile et auprès des par­ti­cipants les don­nées des­tinées à être ver­sées au sys­tème.

⁴ La con­ser­va­tion et la sup­pres­sion des don­nées per­son­nelles sais­ies dans le sys­tème est ré­gie par l’art. 93, al. 4, LP­PCi. Les autres don­nées per­son­nelles sais­ies dans le sys­tème sont con­ser­vées pendant 10 ans à compt­er de la fin du cours en ques­tion av­ant d’être supprimées.