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Art. 72 Abris communs
1 Les cantons peuvent prévoir que les places protégées prescrites à l’art. 70, al. 1, let. a, soient réunies en abris communs. 2 Les abris communs doivent être aménagés au plus tard 3 ans après le début des travaux du premier bâtiment. 3 Une sûreté équivalant à la contribution de remplacement doit être versée avant le début de la construction de chaque bâtiment. |
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