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Art. 104 Exigences minimales relatives aux ouvrages de protection
1 Les ouvrages de protection doivent garantir une protection minimale contre les effets des armes modernes, notamment:
2 En cas de rénovation des ouvrages de protection, les exigences prévues à l’al. 1, let. a, peuvent être réduites. 3 L’OFPP peut fixer les exigences minimales relatives à l’équipement et aux caractéristiques des ouvrages de protection. |