Ordonnance
sur la protection civile
(OPCi)

¹ Les can­tons mettent à la dis­pos­i­tion de l’Of­fice fédéral de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion (OFPP), dans la mesure de leurs pos­sib­il­ités, des per­sonnes as­treintes pour ef­fec­tuer des tâches de la Con­fédéra­tion. L’OFPP peut con­clure à cet ef­fet des con­ven­tions de presta­tions avec un ou plusieurs can­tons.

² Les con­ven­tions de presta­tions règlent not­am­ment l’in­struc­tion, les con­trôles, la con­voc­a­tion, l’équipe­ment, la con­duite et la prise en charge des coûts.