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Ordonnance
sur la protection civile
(OPCi)

Art. 38 Exactitude des données contenues dans le SIPA

1 Le com­mandement de l’In­struc­tion véri­fie régulière­ment l’ex­actitude des don­nées con­tenues dans le SIPA. Si une cor­rec­tion est né­ces­saire, il le com­mu­nique à l’OFPP.

2 L’OFPP charge les can­tons d’ef­fec­tuer les cor­rec­tions.