Ordonnance
sur la protection civile
(OPCi)

¹ La Con­fédéra­tion fournit gra­tu­ite­ment, selon les dispon­ib­il­ités, le matéri­el milit­aire né­ces­saire pour com­pléter l’équipe­ment de base de la pro­tec­tion civile lors d’in­ter­ven­tions en faveur de la col­lectiv­ité.

² S’il a be­soin de matéri­el milit­aire sup­plé­mentaire, le de­mandeur doit en faire la de­mande sé­paré­ment auprès du Com­mandement des opéra­tions de l’armée. La re­mise du matéri­el et l’ac­cord sur la rémun­éra­tion dépendent de la dispon­ib­il­ité du matéri­el et sont ré­gis par les dir­ect­ives ap­plic­ables du Dé­parte­ment fédéral de la défense, de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion et des sports.