Ordonnance
sur la protection civile
(OPCi)

¹ Lors d’in­ter­ven­tions en faveur de la col­lectiv­ité d’en­ver­gure na­tionale, l’OFPP fixe des for­faits pour la prise en charge des frais de solde, de con­voc­a­tion, de dé­place­ment, de re­pas et d’héberge­ment.

² Les for­faits sont cal­culés sur la base des frais liés à la solde, à la con­voc­a­tion, au dé­place­ment, à l’ad­min­is­tra­tion, aux re­pas as­surés par le budget or­din­aire de la pro­tec­tion civile et à l’héberge­ment col­lec­tif.

³ Les autres frais sont à la charge du de­mandeur.