Ordonnance
sur la protection civile
(OPCi)

¹ Les ab­ris pour bi­ens cul­turels doivent sat­is­faire aux ex­i­gences min­i­males auxquelles doivent ré­pon­dre les ouv­rages de pro­tec­tion con­formé­ment à l’art. 104. Les dis­pos­i­tions con­cernant les ex­i­gences re­l­at­ives à la ra­diopro­tec­tion primaire et à la pénétra­tion des sub­stances chimiques et des agents bio­lo­giques de com­bat sont ex­ceptées.

² Les ab­ris pour bi­ens cul­turels doivent rés­ister sans dom­mages à des événe­ments naturels qui se produis­ent tous les 300 ans au plus.

³ Les éven­tuels dom­mages causés par des événe­ments plus rares, qui se produis­ent tous les 1000 ans au plus, doivent être ré­duits au min­im­um par des mesur­es ar­chi­tec­turales et or­gan­isa­tion­nelles.

⁴ Les ab­ris pour bi­ens cul­turels doivent cor­res­pon­dre à l’état ac­tuel de la tech­nique pour rés­ister aux con­séquences d’événe­ments dom­mage­ables, not­am­ment liés aux dangers naturels, et doivent être réal­isés au min­im­um dans la classe d’ouv­rage II selon la norme SIA 261¹³.

⁵ L’en­vel­oppe de pro­tec­tion doit être con­çue pour une durée d’util­isa­tion d’au moins 100 ans.

⁶ L’OFPP règle les autres ex­i­gences spé­ci­fiques aux bi­ens cul­turels.