Ordonnance
sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels
(OPCNP)

¹ Les dis­pos­i­tions des sec­tions 3 et 4 s’ap­pli­quent aux con­trôles dans la pro­duc­tion primaire rel­ev­ant des or­don­nances suivantes:

a.

or­don­nance du 23 av­ril 2008 sur la pro­tec­tion des an­imaux¹¹;

b.

or­don­nance du 18 août 2004 sur les médic­a­ments vétérin­aires¹²;

c.

or­don­nance du 23 novembre 2005 sur la pro­duc­tion primaire¹³;

d.

or­don­nance du 20 oc­tobre 2010 sur le con­trôle du lait¹⁴;

e.

or­don­nance du 27 juin 1995 sur les épi­zo­oties¹⁵;

f.

or­don­nance du 26 oc­tobre 2011 sur la BDTA¹⁶.

² Les do­maines de con­trôle con­cernés sont énumérés à l’an­nexe 2.