Ordonnance
sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels
(OPCNP)

du 27 mai 2020 (Etat le 1 juillet 2020)er


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Art. 16 Programme prioritaire en protection des animaux

1 En ac­cord avec les ser­vices can­tonaux spé­cial­isés, l’OSAV peut définir dans un pro­gramme pri­oritaire en pro­tec­tion des an­imaux les élé­ments à véri­fi­er de man­ière ap­pro­fon­die lors des con­trôles de base.

2 Il édicte des dis­pos­i­tions tech­niques sur le pro­gramme pri­oritaire.

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