Ordonnance
sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels
(OPCNP)

du 27 mai 2020 (Etat le 1 juillet 2020)er


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Art. 20 Rapports spécifiques

En se bas­ant sur les con­trôles ef­fec­tués par les autor­ités d’ex­écu­tion, l’OF­AG et l’OSAV pub­li­ent dans leurs do­maines de com­pétence re­spec­tifs un rap­port spé­ci­fique con­cernant les pro­grammes de con­trôle visés à l’art. 17.

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