Ordonnance
sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels
(OPCNP)

¹ La présente or­don­nance règle la mise en place du plan de con­trôle na­tion­al pluri­an­nuel (PCNP) pour la chaîne agroali­mentaire et les ob­jets usuels.

² Elle règle en par­ticuli­er:

a.

le but, les con­tenus et l’élab­or­a­tion du PCNP;

b.

les prin­cipes généraux des con­trôles des pro­ces­sus et les in­ter­valles entre ces con­trôles;

c.

les cam­pagnes na­tionales de con­trôle des produits de la chaîne agroali­mentaire et des ob­jets usuels;

d.

la sur­veil­lance des agents zo­onotiques, des résist­ances an­ti­mi­crobi­ennes et d’autres dangers per­tin­ents liés aux den­rées al­i­mentaires;

e.

le rap­port an­nuel sur le PCNP et d’autres rap­ports de la Con­fédéra­tion sur les con­trôles of­fi­ciels.