Ordonnance
sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels
(OPCNP)

¹ Les dis­pos­i­tions des sec­tions 3 et 4 s’ap­pli­quent aux con­trôles dans la pro­duc­tion primaire rel­ev­ant des or­don­nances suivantes:

a.

or­don­nance du 23 av­ril 2008 sur la pro­tec­tion des an­imaux¹²;

b.

or­don­nance du 18 août 2004 sur les médic­a­ments vétérin­aires¹³;

c.

or­don­nance du 23 novembre 2005 sur la pro­duc­tion primaire¹⁴;

d.

or­don­nance du 20 oc­tobre 2010 sur le con­trôle du lait¹⁵;

e.

or­don­nance du 27 juin 1995 sur les épi­zo­oties¹⁶;

f.¹⁷

or­don­nance du 3 novembre 2021 re­l­at­ive à Iden­titas SA et à la banque de don­nées sur le trafic des an­imaux¹⁸.

² Les do­maines de con­trôle con­cernés sont énumérés à l’an­nexe 2.