Ordonnance
sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels
(OPCNP)

¹ Les ser­vices de co­ordin­a­tion des con­trôles can­tonaux au sens de l’art. 8 de l’or­don­nance du 31 oc­tobre 2018 sur la co­ordin­a­tion des con­trôles dans les ex­ploit­a­tions ag­ri­coles (OC­CEA)¹⁹ or­ganis­ent les con­trôles de base dont ils sont re­spons­ables de man­ière à ce que les en­tre­prises ne fas­sent en prin­cipe pas l’ob­jet de plus d’un con­trôle de base par an­née civile.

² Ils co­or­donnent les con­trôles de base rel­ev­ant des or­don­nances visées à l’art. 10, al. 1, avec les con­trôles de base visés à l’art. 1, al. 2, OC­CEA. Les con­trôles ad­min­is­trat­ifs au sens de l’art. 3, let. g, ne sont pas con­cernés par la co­ordin­a­tion.