Ordonnance
sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels
(OPCNP)


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Art. 17 Programmes de contrôle nationaux

1 Des pro­grammes de con­trôle na­tionaux sont co­or­don­nés dans le cadre du PCNP.

2 Le con­tenu de ces pro­grammes de con­trôle est fixé selon l’une des mod­al­ités suivantes:

a.
en vertu de taités in­ter­na­tionaux con­formé­ment à l’an­nexe 3;
b.
par l’OF­AG et l’OSAV, dans leurs do­maines de com­pétence re­pec­tifs et en col­lab­or­a­tion avec les autor­ités d’ex­écu­tion can­tonales.
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