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Ordonnance
sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels
(OPCNP)

Art. 22 Abrogation d’un autre acte

L’or­don­nance du 16 décembre 2016 sur le plan de con­trôle na­tion­al de la chaîne al­i­mentaire et des ob­jets usuels24 est ab­ro­gée.

24 [RO 2017339; 2018 4171an­nexe 2 ch. 2, 4209an­nexe 8 ch. 5]