Ordonnance
sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels
(OPCNP)

Le PCNP con­tient des in­form­a­tions générales sur la struc­ture et l’or­gan­isa­tion du sys­tème de con­trôle et sur les con­trôles eux-mêmes. Il com­prend en par­ticuli­er:

a.

les ob­jec­tifs straté­giques pour­suivis et la man­ière dont ils sont pris en compte dans l’ét­ab­lisse­ment des pri­or­ités en matière de con­trôles of­fi­ciels et l’af­fect­a­tion des res­sources;

b.

la catégor­isa­tion des con­trôles of­fi­ciels au re­gard des risques;

c.

l’or­gan­isa­tion des autor­ités com­pétentes et de leurs tâches à l’éch­el­on fédéral et can­ton­al, ain­si que les res­sources dont elles dis­posent;

d.

le cas échéant, la délég­a­tion de tâches à des or­ganes de droit pub­lic ou privé;

e.

l’or­gan­isa­tion des con­trôles of­fi­ciels à l’éch­el­on fédéral et can­ton­al;

f.

les sys­tèmes de con­trôle ap­pli­qués aux différents sec­teurs et la co­ordin­a­tion entre les autor­ités com­pétentes;

g.

les mesur­es mises en place pour garantir le re­spect des ob­lig­a­tions in­com­bant aux autor­ités com­pétentes;

h.

la form­a­tion du per­son­nel des autor­ités com­pétentes;

i.

les procé­dures de con­trôle doc­u­mentées prévues pour les con­trôles of­fi­ciels;

j.

les plans d’ur­genceen cas de crise, y com­pris la désig­na­tion des autor­ités com­pétentes qu’il faut mo­bil­iser et la de­scrip­tion des tâches et re­sponsab­il­ités de celles-ci ain­si que des procé­dures d’échange d’in­form­a­tions entre ces autor­ités et les autres parties con­cernées;

k.

l’or­gan­isa­tion générale de la coopéra­tion et de l’as­sist­ance mu­tuelle entre les autor­ités com­pétentes de la Suisse et les autor­ités étrangères;

l.

la liste des tâches de con­trôle of­fi­ciel des autor­ités com­pétentes tout au long de la chaîne agroali­mentaire;

m.

la liste des pro­grammes na­tionaux de con­trôle mis en œuvre con­formé­ment à l’art. 17.