Ordonnance
sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels
(OPCNP)

¹ L’Of­fice fédéral de l’ag­ri­cul­ture (OF­AG) et l’Of­fice fédéral de la sé­cur­ité al­i­mentaire et des af­faires vétérin­aires (OSAV) élaborent le PCNP en col­lab­or­a­tion avec les autor­ités d’ex­écu­tion can­tonales com­pétentes et l’Of­fice fédéral de la dou­ane et de la sé­cur­ité des frontières (OF­DF)⁸ et, au be­soin, d’autres of­fices fédéraux.

² L’OF­AG et l’OSAV tiennent compte pour ce faire des normes et re­com­manda­tions in­ter­na­tionales et des rap­ports ét­ab­lis selon les art. 19 et 20.

³ Le PCNP est ét­abli en prin­cipe pour une durée de 4 ans.

⁴ Il est sou­mis pour ap­prob­a­tion au Dé­parte­ment fédéral de l’économie, de la form­a­tion et de la recher­che (DE­FR) et au Dé­parte­ment fédéral de l’in­térieur (DFI).

⁵ Il est ad­apté régulière­ment aux do­maines visés à l’art. 2 et révisé not­am­ment à la lu­mière des fac­teurs suivants:

a.

l’ap­par­i­tion de nou­velles mal­ad­ies, de nou­veaux or­gan­ismes nuis­ibles aux végétaux ou d’autres risques pour la santé des êtres hu­mains, des an­imaux et des végétaux, pour le bi­en-être des an­imaux ou, dans le cas des or­gan­ismes génétique­ment modi­fiés et des produits phytosanitaires, pour l’en­viron­nement;

b.

l’ap­par­i­tion de nou­veaux cas de tromper­ie;

c.

des modi­fic­a­tions im­port­antes dans l’or­gan­isa­tion des autor­ités com­pétentes;

d.

les ré­sultats des con­trôles of­fi­ciels ef­fec­tués par les autor­ités com­pétentes;

e.

les cas échéant, les ré­sultats des con­trôles ef­fec­tués par des autor­ités étrangères, et

f.

les dé­couvertes sci­en­ti­fiques.

⁶ L’OF­AG et l’OSAV con­sul­tent les autor­ités can­tonales com­pétentes et l’OF­DF av­ant de réviser le PCNP, si les modi­fic­a­tions touchent leurs res­sources de man­ière sig­ni­fic­at­ive.

⁷ Les modi­fic­a­tions sont sou­mises au DE­FR et au DFI pour ap­prob­a­tion.