Ordonnance
sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels
(OPCNP)

¹ En plus des con­trôles de base, des con­trôles sup­plé­mentaires peuvent être ef­fec­tués, not­am­ment:

a.

des con­trôles de véri­fic­a­tion au sens de l’art. 3, let. d;

b.

des con­trôles sur la base de soupçons au sens de l’art. 3, let. e;

c.

des con­trôles qui sont ef­fec­tués si des change­ments im­port­ants dans l’en­tre­prise sont an­non­cés;

d.

des con­trôles qui sont ef­fec­tués si une en­tre­prise ou un do­maine présente un risque aug­menté;

e.

des con­trôles qui sont ef­fec­tués si des élé­ments im­port­ants n’ont pu être véri­fiés lors d’un con­trôle de base.

² La fréquence de ces con­trôles est fixée par l’autor­ité com­pétente selon les risques. Ces con­trôles n’ont pas d’in­flu­ence sur l’in­ter­valle entre les con­trôles de base.

³Dans la pro­duc­tion primaire an­i­male, les con­trôles sup­plé­mentaires visés à l’al. 1, let. d et e, cor­res­pond­ent aux con­trôles in­ter­mé­di­aires au sens de l’art. 3, let. f.