Ordonnance
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Art. 14a Collaborateurs 16
Les collaborateurs de l’administration fédérale qui utilisent des moyens informatiques sont responsables de leur utilisation conforme aux prescriptions. 16 Introduit par le ch. I de l’O du 24 fév. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2021 (RO 2021 132). |