Ordonnance
sur la protection contre les cyberrisques
dans l’administration fédérale
(Ordonnance sur les cyberrisques, OPCy)

Dans la présente or­don­nance, on en­tend par:

a.

cy­ber­sé­cur­ité: la situ­ation dans laquelle le traite­ment des don­nées, not­am­ment l’échange de don­nées entre les per­sonnes et les or­gan­isa­tions par l’in­ter­mé­di­aire d’in­fra­struc­tures d’in­form­a­tion et de com­mu­nic­a­tion, fonc­tionnent comme prévu;

b.

cy­ber­in­cid­ent: tout événe­ment nuis­ant à la con­fid­en­ti­al­ité, à l’in­té­grité, à la dispon­ib­il­ité ou à la traç­ab­il­ité des don­nées ou pouv­ant oc­ca­sion­ner des dys­fonc­tion­ne­ments, qu’il soit ac­ci­den­tel ou pro­voqué in­ten­tion­nelle­ment par un tiers non autor­isé;

c.

cyber­risque: le risque de sur­ven­ance d’un cy­ber­in­cid­ent, son ampleur ré­sult­ant du produit de la prob­ab­il­ité de sur­ven­ance et de l’éten­due des dom­mages;

d.

ré­si­li­ence: l’aptitude d’un sys­tème, d’une or­gan­isa­tion ou d’une so­ciété à faire face à des per­turb­a­tions in­ternes ou ex­ternes et à main­tenir son bon fonc­tion­nement ou à le ré­t­ab­lir aus­si rap­idement et com­plète­ment que pos­sible;

e.

sé­cur­ité in­form­atique: l’as­pect de la cy­ber­sé­cur­ité qui con­cerne les sys­tèmes tech­niques;

f.

dir­ect­ives en matière de sé­cur­ité in­form­atique: les ex­i­gences de sé­cur­ité con­cernant l’or­gan­isa­tion, les pro­ces­sus, les presta­tions et la tech­nique;

g.

in­frastructures cri­tiques: les pro­ces­sus, sys­tèmes et in­stall­a­tions in­dis­pens­ables au fonc­tion­nement de l’économie et au bi­en-être de la pop­u­la­tion;

h.⁶

ob­jets in­form­atiques à protéger: les ap­plic­a­tions, ser­vices, sys­tèmes, réseaux, fichiers de don­nées, in­fra­struc­tures et produits rel­ev­ant de l’in­form­atique; plusieurs ob­jets identiques ou con­nexes peuvent être re­groupés en un seul ob­jet in­form­atique à protéger.