Ordonnance
sur les paiements directs versés dans l’agriculture
(Ordonnance sur les paiements directs, OPD)

¹ En cas de non-re­cours total aux herb­i­cides, aucun herb­i­cide ne doit être util­isé sur 100 % de la sur­face.

² En cas de non-re­cours partiel aux herb­i­cides, aucun herb­i­cide ne doit être util­isé entre les rangs. Le traite­ment en bande peut être ef­fec­tué sur au max­im­um 50 % de la sur­face de la par­celle ou de la cul­ture et doit être ef­fec­tué sur les rangs.

³ L’util­isa­tion de napro­p­am­ide est in­ter­dite.

⁴ L’ex­ploit­ant doit ef­fec­tuer les en­re­gis­tre­ments suivants pour chaque sur­face an­non­cée:

a.

produits phytosanitaires util­isés, avec in­dic­a­tion de la quant­ité;

b.

date du traite­ment.

⁵ Le can­ton défin­it sous quelle forme les en­re­gis­tre­ments doivent être ef­fec­tués.