Ordonnance
sur les paiements directs versés dans l’agriculture
(Ordonnance sur les paiements directs, OPD)

¹ L’OF­AG ex­écute la présente or­don­nance dans la mesure où cette tâche n’in­combe pas aux can­tons.

² À cet ef­fet, il re­court, si né­ces­saire, à d’autres of­fices fédéraux con­cernés.

³ Il su­per­vise l’ex­écu­tion dans les can­tons et, re­court, si né­ces­saire, à d’autres of­fices fédéraux ou ser­vices.

⁴ Il peut édicter des in­struc­tions con­cernant la présent­a­tion des doc­u­ments de con­trôle et des en­re­gis­tre­ments.