Ordonnance
sur les paiements directs versés dans l’agriculture
(Ordonnance sur les paiements directs, OPD)

Les paie­ments dir­ects com­prennent les types de paie­ments dir­ects suivants:

a.

les con­tri­bu­tions au pays­age cul­tivé:

1.

con­tri­bu­tion pour le main­tien d’un pays­age ouvert,

2.

con­tri­bu­tion pour sur­faces en pente,

3.

con­tri­bu­tion pour sur­faces en forte pente,

4.

con­tri­bu­tion pour sur­faces viticoles en pente,

5.

con­tri­bu­tion de mise à l’alpage,

6.

con­tri­bu­tion d’es­tivage;

b.

les con­tri­bu­tions à la sé­cur­ité de l’ap­pro­vi­sion­nement:

1.

con­tri­bu­tion de base,

2.

con­tri­bu­tion pour la pro­duc­tion dans des con­di­tions dif­fi­ciles,

3.

con­tri­bu­tion pour terres ouvertes et cul­tures pérennes;

c.

les con­tri­bu­tions à la biod­iversité:

1.

con­tri­bu­tion pour la qual­ité,

2.

con­tri­bu­tion pour la mise en réseau;

d.

la con­tri­bu­tion à la qual­ité du pays­age;

e.²

les con­tri­bu­tions au sys­tème de pro­duc­tion:

1.

con­tri­bu­tion pour l’ag­ri­cul­ture bio­lo­gique,

2.

con­tri­bu­tions pour le non-re­cours aux produits phytosanitaires,

3.

con­tri­bu­tion pour la biod­iversité fonc­tion­nelle,

4.

con­tri­bu­tions pour l’améli­or­a­tion de la fer­til­ité du sol,

5.

con­tri­bu­tion pour une util­isa­tion ef­fi­ciente de l’azote dans les grandes cul­tures,

6.

con­tri­bu­tion pour la pro­duc­tion de lait et de vi­ande basée sur les herb­ages,

7.

con­tri­bu­tions au bi­en-être des an­imaux,

8.

con­tri­bu­tion pour une durée de vie pro­duct­ive plus longue des vaches;

f.

les con­tri­bu­tions à l’util­isa­tion ef­fi­ciente des res­sources:

1. et 2.³

…

3.

con­tri­bu­tion pour l’util­isa­tion de tech­niques d’ap­plic­a­tion pré­cise des produits phytosanitaires,

4.⁴

…

5.⁵

con­tri­bu­tion pour l’al­i­ment­a­tion biphase des porcs ap­pauv­rie en matière azotée,

6.⁶

…

7.⁷

…

g.

la con­tri­bu­tion de trans­ition.