Ordonnance
sur les paiements directs versés dans l’agriculture
(Ordonnance sur les paiements directs, OPD)

¹ La con­tri­bu­tion d’es­tivage est ver­sée pour l’es­tivage d’an­imaux con­som­mant des four­rages grossiers, à l’ex­cep­tion des bisons et des cerfs, dans une ex­ploit­a­tion d’es­tivage ou de pâtur­ages com­mun­autaires re­con­nue située sur le ter­ritoire na­tion­al.

² Les catégor­ies suivantes sont fixées:

a.⁷²

moutons, ex­cepté les brebis laitières, en cas de sur­veil­lance per­man­ente par un ber­ger, par PN;

b.

moutons, ex­cepté les brebis laitières, en cas de pâtur­ages tournants, par PN;

c.

moutons, ex­cepté les brebis laitières, en cas d’«autres pâtur­ages», par PN;

d.⁷³

autres an­imaux con­som­mant du four­rage grossi­er, par PN;

e.⁷⁴

…

³ …⁷⁵