Ordonnance
sur les paiements directs versés dans l’agriculture
(Ordonnance sur les paiements directs, OPD)

¹ La con­tri­bu­tion pour une couver­ture ap­pro­priée du sol est ver­sée par hec­tare pour:

a.

les cul­tures prin­cip­ales sur terres ouvertes suivantes:

1.

cul­tures maraîchères an­nuelles de plein champ, à l’ex­cep­tion des légumes de con­serve de plein champ, cul­tures an­nuelles de petits fruits, ain­si que plantes aro­matiques et plantes médi­cinales an­nuelles,

2.

autres cul­tures prin­cip­ales sur terres ouvertes;

b.

la vigne.

² La con­tri­bu­tion pour les cul­tures prin­cip­ales sur terres ouvertes est oc­troyée:

a.

pour les cul­tures prin­cip­ales visées à l’al. 1, let. a, ch. 1: si au moins 70 % de la sur­face con­cernée dans l’en­semble de l’ex­ploit­a­tion est couverte en tout temps par une cul­ture ou par une cul­ture in­ter­calaire;

b.

pour les cul­tures prin­cip­ales visées à l’al. 1, let. a, ch. 2, ré­coltées av­ant le 1^er oc­tobre: si, sur 80 % au moins de la sur­face cor­res­pond­ante:

1.

dans un délai de sept se­maines après la ré­colte de la cul­ture prin­cip­ale, une autre cul­ture, une cul­ture d’automne, une cul­ture in­ter­calaire ou un en­grais vert sont mis en place, les sous-semis étant con­sidérés comme des cul­tures, et

2.

aucun trav­ail du sol n’est réal­isé sur les sur­faces visées à l’al. 2, let. b, ch. 1, jusqu’au 15 fév­ri­er de l’an­née suivante, les sur­faces an­non­cées en vertu de l’art. 71d, al. 2, let. a, ch. 2, ou sur lesquelles une cul­ture d’automne sera mise en place, fais­ant ex­cep­tion.

³ La con­tri­bu­tion pour la vigne est ver­sée si toutes les sur­faces viticoles de l’ex­ploit­a­tion sont en­herbées à 70 % au moins, à l’ex­cep­tion des jeunes cul­tures jusqu’à la troisième an­née suivant la plant­a­tion.