Ordonnance
sur les paiements directs versés dans l’agriculture
(Ordonnance sur les paiements directs, OPD)

¹ La con­tri­bu­tion pour des tech­niques cul­turales préser­vant le sol dans les cul­tures prin­cip­ales sur terres as­solées est ver­sée par hec­tare pour les tech­niques cul­turales dans le cas du semis dir­ect, du semis en bandes fraisées ou du semis en bandes (strip-till) ou du semis sous litière.

² La con­tri­bu­tion est ver­sée:

a.

si les con­di­tions suivantes sont re­m­plies:

1.

semis dir­ect: 25 % au max­im­um de la sur­face du sol est trav­aillée pendant le semis,

2.

semis en bandes fraisées ou semis en bandes: 50 % au max­im­um de la sur­face du sol est trav­aillée av­ant ou pendant le semis,

3.

semis sous litière: trav­ail du sol sans la­bour;

b .¹⁶¹

…

c.¹⁶²

si la sur­face don­nant droit à la con­tri­bu­tion re­présente au moins 60 % de la sur­face de terres ouvertes de l’ex­ploit­a­tion, sans les sur­faces visées à l’art. 55, al. 1, let. h, i et k;

d.

si, entre la ré­colte de la cul­ture prin­cip­ale précédente et la ré­colte de la cul­ture don­nant droit à des con­tri­bu­tions, les sur­faces ne sont pas la­bourées, et

e.

si l’util­isa­tion de glyphosate ne dé­passe pas 1,5 kg de sub­stance act­ive par hec­tare.

^2bis Le la­bour pour lut­ter contre les mauvaises herbes est per­mis lors de la pré­par­a­tion du lit de se­mences pour le semis sous litière, à con­di­tion que:

a.

le trav­ail du sol ne dé­passe pas une pro­fondeur de 10 cm, et

b.

qu’aucun herb­i­cide ne soit util­isé de la ré­colte de la cul­ture prin­cip­ale précédente à la ré­colte de la cul­ture prin­cip­ale don­nant droit à des con­tri­bu­tions.¹⁶³

³ Aucune con­tri­bu­tion n’est ver­sée pour l’amén­age­ment:

a.

de prair­ies tem­po­raires par semis sous litière;

b.

de cul­tures in­ter­calaires;

c.

de cul­tures de blé ou de trit­icale après le maïs.

⁴ …¹⁶⁴