Ordonnance
sur les paiements directs versés dans l’agriculture
(Ordonnance sur les paiements directs, OPD)

¹ Par une part de sorties et de mise au pâtur­age par­ticulière­ment élevée, on en­tend l’ac­cès à une zone à ciel ouvert selon les règles spé­ci­fiques men­tion­nées à l’an­nexe 6, let. C.

² La con­tri­bu­tion à la mise au pâtur­age est oc­troyée pour les catégor­ies d’an­imaux visées à l’art. 73, let. a.

³ Pendant les jours où ils ont ac­cès à un pâtur­age con­formé­ment à l’an­nexe 6, let. C, ch. 2.1, let. a, les an­imaux doivent pouvoir couv­rir une partie très élevée de leurs be­soins quo­ti­di­ens en matière sèche par du four­rage proven­ant du pâtur­age.

⁴ La con­tri­bu­tion n’est oc­troyée que si des sorties selon l’art. 75, al. 1, sont ac­cordées à tous les an­imaux des catégor­ies visées à l’art. 73, let. a, pour lesquels aucune con­tri­bu­tion à la mise au pâtur­age n’est ver­sée.