Ordonnance
sur les paiements directs versés dans l’agriculture
(Ordonnance sur les paiements directs, OPD)

¹ Dans le cadre de pro­jets ser­vant à test­er des régle­ment­a­tions al­tern­at­ives en vue du dévelop­pe­ment des dis­pos­i­tions con­cernant les con­tri­bu­tions au bi­en-être des an­imaux, il est pos­sible de déro­ger à cer­taines ex­i­gences visées aux art. 74 et 75 et à l’an­nexe 6, à con­di­tion que les régle­ment­a­tions soi­ent au moins équi­val­entes en matière de bi­en-être des an­imaux et que le pro­jet fasse l’ob­jet d’un ac­com­pag­ne­ment sci­en­ti­fique.

² Les dérog­a­tions re­quièrent l’autor­isa­tion de l’OF­AG.