Ordonnance
sur les paiements directs versés dans l’agriculture
(Ordonnance sur les paiements directs, OPD)

¹ La con­tri­bu­tion pour une durée de vie pro­duct­ive plus longue des vaches est oc­troyée par UGB et par catégor­ie d’an­imaux selon l’art. 73, let. a, ch. 1 et 2.

² Le mont­ant des con­tri­bu­tions est éch­el­on­né par catégor­ie d’an­imaux en fonc­tion du nombre moy­en des vêlages par vache qui a été abat­tue au cours des trois an­nées civiles précédentes.

³ Aucune con­tri­bu­tion n’est ver­sée:

a.

pour les vaches laitières: s’il y a moins de trois vêlages en moy­enne;

b.

pour les autres vaches: s’il y a moins de quatre vêlages en moy­enne.