Ordonnance
sur les paiements directs versés dans l’agriculture
(Ordonnance sur les paiements directs, OPD)

¹ Une con­tri­bu­tion unique est oc­troyée pour l’ac­quis­i­tion de tout pul­vérisateur neuf per­met­tant une ap­plic­a­tion pré­cise des produits phytosanitaires.¹⁹⁰

² Sont con­sidérées comme des tech­niques d’ap­plic­a­tion pré­cise:

a.¹⁹¹

la pul­vérisa­tion sous-fo­li­aire;

b.

les pul­vérisateurs anti-dérive util­isés dans les cul­tures pérennes.

³ La tech­nique de pul­vérisa­tion sous-fo­li­aire est un dis­pos­i­tif com­plé­mentaire de pro­tec­tion des plantes dont on peut équiper les en­gins de pul­vérisa­tion con­ven­tion­nels. Elle per­met d’util­iser au moins 50 % des buses pour le traite­ment de la partie in­férieure des végétaux et de la face in­férieure des feuilles.

⁴ Sont con­sidérés comme pul­vérisateurs anti-dérive:

a.¹⁹²

les tur­bod­if­fuseurs et les pul­vérisateurs à jets pro­jetés, avec flux d’air ho­ri­zont­al ori­ent­able;

b.¹⁹³

les tur­bod­if­fuseurs et les pul­vérisateurs à jets pro­jetés avec flux d’air ho­ri­zont­al ori­ent­able et détec­teur de végéta­tion;

c.

les pul­vérisateurs sous tun­nel (re­cyc­lage de l’air et du li­quide).

⁵ Les pul­vérisateurs anti-dérive sont con­çus ou équipés de telle façon que la dérive est ré­duite d’au moins 50 %, même sans l’util­isa­tion de buses anti-dérive.

⁶ Les con­tri­bu­tions sont ver­sées jusqu’en 2024.¹⁹⁴