Ordonnance
sur les paiements directs versés dans l’agriculture
(Ordonnance sur les paiements directs, OPD)

¹ La valeur de base est fixée une fois pour toutes pour chaque ex­ploit­a­tion. Elle cor­res­pond à la différence entre les paie­ments dir­ects généraux av­ant le change­ment de sys­tème et les con­tri­bu­tions au pays­age cul­tivé et les con­tri­bu­tions à la sé­cur­ité de l’ap­pro­vi­sion­nement, ex­cepté la con­tri­bu­tion d’es­tivage, con­formé­ment à la présente or­don­nance.

² Les an­nées 2011 à 2013 ser­vent de référence au cal­cul des paie­ments dir­ects généraux av­ant le change­ment de sys­tème. Est prise en compte l’an­née dur­ant laquelle l’ex­ploit­a­tion a per­çu le plus haut mont­ant de paie­ments dir­ects généraux. L’éch­el­on­nement des con­tri­bu­tions en fonc­tion de la sur­face et du nombre d’an­imaux est égale­ment pris en compte.

³ Le cal­cul des con­tri­bu­tions au pays­age cul­tivé et des con­tri­bu­tions à la sé­cur­ité de l’ap­pro­vi­sion­nement prend en compte les sur­faces et ef­fec­tifs d’an­imaux de l’ex­ploit­a­tion qui donnent droit aux con­tri­bu­tions en fonc­tion de l’an­née déter­min­ante au sens de l’al. 2 et des taux de con­tri­bu­tions ap­pli­qués en 2014, con­formé­ment à l’an­nexe 7.

⁴ Les con­tri­bu­tions à la sé­cur­ité de l’ap­pro­vi­sion­nement sont im­putées, que la charge min­i­male en bé­tail selon l’art. 51 soit at­teinte ou non.