Ordonnance
sur la protection des données
(OPDo)

¹ Lors de traite­ments auto­mat­isés de don­nées sens­ibles à grande échelle ou de pro­fil­age à risque élevé et lor­sque les mesur­es prévent­ives ne suf­fis­ent pas à garantir la pro­tec­tion des don­nées, le re­spons­able du traite­ment privé et son sous-trait­ant privé journ­alis­ent au moins l’en­re­gis­trement, la modi­fic­a­tion, la lec­ture, la com­mu­nic­a­tion, l’ef­face­ment et la de­struc­tion des don­nées. La journ­al­isa­tion est not­am­ment né­ces­saire lor­sque, sans cette mesure, il n’est pas pos­sible de véri­fi­er a pos­teri­ori que les don­nées ont été traitées con­formé­ment aux fi­nal­ités pour lesquelles elles ont été col­lectées ou com­mu­niquées.

² Lors du traite­ment auto­mat­isé de don­nées per­son­nelles, l’or­gane fédéral re­spons­able et son sous-trait­ant journ­alis­ent au moins l’en­re­gis­trement, la modi­fic­a­tion, la lec­ture, la com­mu­nic­a­tion, l’ef­face­ment et la de­struc­tion des don­nées.

³ Pour les don­nées per­son­nelles générale­ment ac­cess­ibles au pub­lic, l’en­re­gis­trement, la modi­fic­a­tion, l’ef­face­ment et la de­struc­tion des don­nées doivent au moins être journ­al­isés.

⁴ La journ­al­isa­tion doit fournir des in­form­a­tions sur l’iden­tité de la per­sonne qui a ef­fec­tué le traite­ment, la nature, la date et l’heure du traite­ment et, cas échéant, l’iden­tité du des­tinataire des don­nées.

⁵ Les procès-verbaux de journ­al­isa­tion sont con­ser­vés dur­ant au moins un an, sé­paré­ment du sys­tème dans le­quel les don­nées per­son­nelles sont traitées. Ils sont ac­cess­ibles unique­ment aux or­ganes et aux per­sonnes char­gés de véri­fi­er l’ap­plic­a­tion des dis­pos­i­tions re­l­at­ives à la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles ou de préserv­er ou res­taurer la con­fid­en­ti­al­ité, l’in­té­grité, la dispon­ib­il­ité et la traç­ab­il­ité des don­nées, et ne peuvent être util­isés qu’à cette fin.